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Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017, le CHSCT a vu ses attributions fusionnées au sein du…
Droits aux congés payés après une démission : ce qu’il faut savoir
La statistique ne fait pas de sentiment : plus d'un million de salariés démissionnent chaque année…
Projet de loi 21 : comprendre ses implications et ses enjeux pour la société
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Investir dans une startup : un particulier peut-il le faire en France ?
7 500. C'est le nombre de particuliers français qui ont investi dans une start-up via une…
Problème au travail : Qui contacter en cas de difficulté ?
L'employeur n'est pas le seul interlocuteur possible en cas de conflit ou de difficulté sur le…
Poursuites judiciaires contre OpenAI : quels litiges en cours ?
En mars 2024, un juge fédéral de New York a rejeté la majorité des plaintes déposées…
Labellisation : comment créer et obtenir un label de qualité ?
Certains affichent fièrement un label de qualité alors qu'ils n'ont jamais validé toutes les étapes officielles.…
Contrôles de conformité : quel type est le plus efficace ?
Un chiffre brut qui claque : 74 % des usines françaises déclarent un contrôle de conformité…
Numéro de téléphone et confidentialité : est-il considéré comme une donnée personnelle ?
Un numéro de téléphone n'a rien d'un simple détail administratif. À la ligne 1 de l'article…
Trouver une liste de créanciers : méthodes et astuces efficaces
Un créancier invisible n'a jamais effacé une dette. Derrière chaque ligne oubliée, c'est parfois l'équilibre d'une…
Clause de résolution des litiges : fonctionnement dans les contrats
Certains contrats prévoient l'obligation de tenter une médiation avant toute action judiciaire, mais omettent d'en préciser…
Protection des données personnelles : les règles essentielles à connaître
Ignorer une demande d'accès à ses données expose l'entreprise à une amende pouvant atteindre 20 millions…
Protection de la propriété intellectuelle : tactiques pour les entreprises contre la distribution non approuvée et le piratage en ligne
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'absence de dépôt n'empêche pas la protection d'une…
Responsabilité dans la protection des données : acteurs et obligations
4 % du chiffre d'affaires mondial : ce n'est pas un fantasme, c'est le montant maximal…
Innovations non brevetables : critères et exemples essentiels
Une idée, aussi ingénieuse soit-elle, ne suffit pas à garantir une protection légale. Le droit des…
Définition et application des Incoterms en commerce international
Un terme mal choisi dans un contrat d'exportation : c'est parfois tout ce qu'il faut pour…
