Rôle et fonctions du CHSCT dans l’entreprise
Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, le CHSCT a vu ses attributions fusionnées au sein du CSE dans la plupart des entreprises, tout en conservant une influence certaine sur la politique de prévention des risques professionnels. Les obligations de l’employeur concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail n’ont pas disparu ; la législation impose toujours une vigilance accrue et des consultations régulières sur ces questions.
En 2025, plusieurs ajustements réglementaires ciblent la représentation du personnel et l’articulation des missions de l’ex-CHSCT au sein des instances actuelles. Ces changements nécessitent une compréhension précise des rôles, modalités d’action et perspectives d’évolution.
Plan de l'article
Le CHSCT : comprendre son rôle historique et sa place dans l’entreprise
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a longtemps incarné bien plus qu’un simple rouage administratif. Mis en place par la loi du 6 décembre 1982, il s’est vite imposé comme un acteur clé pour toute entreprise comptant au moins 50 salariés. Son objectif ? S’assurer que la sécurité et la santé des équipes ne soient pas de vains mots, mais une réalité quotidienne.
Le CHSCT n’a jamais été un organe passif. Il a accompagné la montée du dialogue social sur le bien-être au travail et la lutte contre les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Les membres du comité, souvent issus des délégués du personnel, ne se contentaient pas d’observer : ils analysaient les organisations, passaient au crible les postes, identifiaient les facteurs de risque et proposaient des solutions concrètes pour améliorer les conditions de travail. Leur action s’inscrivait dans une démarche active, en lien avec l’inspection du travail, le médecin du travail, et parfois les organismes chargés de la santé et sécurité sociale.
Pour de nombreux salariés, le CHSCT ouvrait la porte à une participation réelle aux débats sur leur environnement professionnel. L’employeur ne pouvait ignorer les avis du comité : il devait présenter chaque année un rapport détaillé sur la prévention des risques et consulter le CHSCT pour toute décision ayant un effet sur l’hygiène, la sécurité ou les conditions de travail. Le code du travail balisait ce dialogue, mais la réalité du terrain, souvent plus subtile, obligeait chacun à trouver des solutions adaptées.
Quelles missions le CHSCT assurait-il concrètement au quotidien ?
Le CHSCT ne jouait pas un simple rôle figuratif. Sa mission centrale : réduire les risques professionnels, améliorer les conditions de travail et garantir la santé et la sécurité des salariés. Son engagement se traduisait dans des actions concrètes, ancrées dans le quotidien de l’entreprise.
Voici les principales tâches qui rythmaient ses interventions :
- Analyser les risques : Les membres du comité passaient au crible le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ils y repéraient les points faibles, interrogeaient les remontées du terrain, confrontaient les observations pour déceler les menaces parfois invisibles.
- Enquêter après accident : Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle survenait, le CHSCT menait une enquête. Il recueillait les témoignages, reconstituait le déroulé des faits et formulait des recommandations, souvent décisives pour éviter qu’un drame ne se reproduise.
- Proposer des mesures : Le comité n’hésitait pas à soumettre à l’employeur des propositions concrètes : ajustement de certains postes, choix de nouveaux équipements, réaménagement d’espaces ou refonte de procédures, toujours avec l’objectif de rendre le travail plus sûr et plus sain.
- Exercer un droit d’alerte : Face à un danger grave et imminent, le CHSCT déclenchait le droit d’alerte. L’employeur devait alors réagir immédiatement, sans attendre.
La formation SSCT offerte aux membres du comité, souvent financée par l’entreprise, renforçait leur expertise. Leur collaboration avec le médecin du travail et l’inspection du travail affinait le diagnostic. Le bilan annuel de prévention et le rapport du médecin du travail donnaient un cap, ancrant leur action dans la réalité de chaque établissement.
De la loi Rebsamen à 2025 : évolutions législatives, actualités et perspectives pour la santé au travail
La loi Rebsamen de 2015 a ouvert la voie à un profond renouvellement des dispositifs liés à la santé et la sécurité au travail. Cette réforme a préparé le terrain aux ordonnances Macron de 2017. Résultat : le CHSCT a été intégré au sein du comité social et économique (CSE), qui abrite désormais une commission spécifique, la CSSCT, dans les entreprises d’au moins 300 salariés ou sur décision de l’inspection du travail.
Le CSE concentre à présent les missions qui incombaient autrefois au CHSCT : prévention des risques, droit d’alerte, enquêtes après accident. Mais la manière d’organiser le dialogue social a été transformée. La formation SSCT est devenue incontournable pour les membres du CSE en charge des sujets de santé, sécurité et conditions de travail. Le législateur souhaite ainsi conserver le niveau d’expertise tout en rendant les procédures plus réactives.
La dynamique actuelle s’inscrit dans cette logique : la réforme portée par la loi santé au travail de 2021 met en avant la prévention en amont et le travail avec les organismes de sécurité sociale. Un accent particulier est mis sur la qualité et la traçabilité du document unique d’évaluation des risques professionnels. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent anticiper, structurer et consigner leur politique de prévention.
En 2025, les lignes continuent de bouger. Les partenaires sociaux cherchent le bon équilibre : comment maintenir un dialogue social efficace, tout en adaptant les dispositifs aux réalités de chaque entreprise ? Les discussions autour du champ d’action et des moyens de la commission santé sécurité démontrent que le sujet dépasse la seule conformité réglementaire. C’est toute l’organisation du travail, sa performance et sa capacité à protéger ses équipes qui sont en jeu. Le débat reste ouvert : demain, quelle place donnera-t-on à la prévention et à la parole des salariés dans la vie de l’entreprise ?